Alexandra CAUQUIL-AC COMMUNICATIONS respecte le traitement des données personnelles de ses utilisateurs et abonnés conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, telle que modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel, intégrant notamment le règlement Général sur la Protection des données n°2016/679 adopté par le Parlement Européen le 27 avril 2016.
Les présentes dispositions font partie intégrante des conditions générales de vente conclues entre Alexandra CAUQUIL-AC COMMUNICATIONS et toute personne physique souhaitant procéder à la souscription d'un abonnement gratuit ou payant via l'application pour téléphonie mobile Le Caba de l'Info 07.
Cette politique de confidentialité a pour objet de définir les conditions dans lesquelles Alexandra CAUQUIL-AC COMMUNICATIONS recueille, traite vos données à caractère personnel et assure leur protection. Elle vise à s'appliquer dès lors qu'un utilisateur s'inscrit ou s'identifie sur l'application pour téléphonie mobile Le Caba de l'Info 07 en vue de créer et utiliser un profil ou de souscrire et d'utiliser un abonnement, gratuit ou payant.
Alexandra CAUQUIL-AC COMMUNICATIONS, ci-après le « responsable de traitement », détermine les finalités et moyens du traitement des données personnelles.
Alexandra CAUQUIL-AC COMMUNICATIONS réalise des opérations de traitement des données personnelles notamment des opérations de collecte, d'enregistrement, de conservation, d'utilisation, de mise à disposition, d'effacement des informations, ci-après le « traitement de données à caractère personnel ».
Alexandra CAUQUIL-AC COMMUNICATIONS recueille et traite des informations, ci-après les « données à caractère personnel », permettant d'identifier directement la personne physique dès lors qu'elle s'inscrit ou s'identifie, ci-après « l'abonné ».
Le responsable de traitement est :
Alexandra CAUQUIL-AC COMMUNICATIONS met en œuvre des traitements de données à caractère personnel afin de lui permettre d'assurer la gestion, le suivi, la facturation, la livraison et l'archivage de l'abonnement souscrit par l'abonné.
Ces données sont exclusivement réservées et utilisées pour la bonne gestion et suivi de la commande, de l'abonnement et du compte abonné et sont exclusivement destinés, autres que ceux nécessaires à l'exécution des commandes, au responsable de traitement.
Alexandra CAUQUIL-AC COMMUNICATIONS est amenée à collecter, enregistrer, utiliser, stocker et conserver des données personnelles concernant l'abonné, personne physique, lors des différentes étapes de la souscription de l'abonnement choisi.
Lorsque l'abonné procède à la souscription d'un abonnement, gratuit ou payant, il est amené à fournir des données personnelles en remplissant un formulaire d'inscription afin de permettre la souscription de l'abonnement, de la facture et la livraison des produits et services commandés.
- les données d'identification: nom, prénom, raison sociale, adresse, tranche d'âge.
- les données de contact: numéro de téléphone et/ou fax, e-mail.
- les données informatiques: adresse IP (identification de l'appareil),
- les autres données fournies par le client dans le cadre de la réalisation de la souscription
de l'abonnement: il s'agit des informations données par le client dans le cadre d'une question
posée au service client à l'adresse contact@caba-info.com.
Lors du paiement par carte bancaire, l'abonné est directement dirigé vers la plateforme de paiement sécurisé Stripe, qui dispose du système normalisé de cryptage Secure Socket Layer (SSL). Les informations déposées via cette application ne sont jamais communiquées à Alexandra CAUQUIL-AC COMMUNICATIONS , qui ne peut en avoir connaissance. Afin de garantir la confidentialité des données personnelles, Stripe dispose d'une politique de confidentialité des données personnelles au sein de l'Espace Economique Européen.
Le client peut refuser de soumettre les données personnelles sollicités par Alexandra CAUQUIL-AC COMMUNICATIONS pour la souscription de l'abonnement mais cette opposition au traitement des données personnelles pourra limiter ou exclure l'accès aux produits et services proposés par Alexandra CAUQUIL-AC COMMUNICATIONS.
Les données personnelles sont recueillies par Alexandra CAUQUIL-AC COMMUNICATIONS, sur un serveur sécurisé et protégé, hébergé par la société OVH dont le siège social est situé 2 rue Kellerman 59100 ROUBAIX.
Alexandra CAUQUIL-AC COMMUNICATIONS s'engage à mettre en place les mesures de sécurité nécessaires et appropriées au risque du traitement de données personnelles afin d'assurer la confidentialité et l'accessibilité des données personnelles par :
un système d'authentification par un numéro client et un mot de passe générés lors de la création du compte client, préalable à la souscription de l'abonnement,
un système de vérification de l'identité et la qualité du client notamment en cas de doute sur l'identité du client qui procède à la souscription de l'abonnement ou lorsqu'une personne physique effectue une commande au nom d'une personne morale de droit privé ou publique.
Alexandra CAUQUIL-AC COMMUNICATIONS met à disposition de ses abonnés profil VIP un QR CODE permettant d'identifier l'abonné pour bénéficier d'offres auprès des annonceurs et partenaires référencés dans l'application mobile. Ces professionnels sont soumis à la réglementation de la protection des données personnelles qu'ils sont susceptibles de recueillir et de transcrire lorsqu'ils sont contactés par les abonnés.
Ces données personnelles ne font en aucun cas l'objet d'une utilisation aux fins de prospection ou de cession à des tiers.
Alexandra CAUQUIL-AC COMMUNICATIONS conserve les données à caractère personnel traitées à l'occasion de la gestion des dossiers clients dans le temps strictement nécessaire à l'exécution des obligations contractuelles et des garanties légales (garantie légale de conformité ou des vices cachés telles que définies dans les conditions générales de vente).
Conformément à l'obligation légale prévue à l'article L213-1 et D213-2 du Code de la Consommation, applicable aux personnes physiques consommateur ou non-professionnel, lorsque le contrat est conclu par voie électronique, les données sont conservées pendant un délai de 10 ans à compter de la conclusion du contrat si la livraison du produit ou de la prestation est immédiate ou à défaut à compter de la livraison des produits ou de la prestation.
En application de l'article L123-22 du Code de Commerce, les documents comptables et pièces justificatives sont conservées pendant 10 ans.
L'abonné dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification, d'opposition et de suppression ainsi que d'un droit à la portabilité des données (droit à une copie des données) pour toute information le concernant. Le droit à effacement ou suppression peut être exclu ou limité dans le cadre du respect par Alexandra CAUQUIL-AC COMMUNICATIONS de ses obligations légales et contractuelles susvisées.
Pour exercer ces droits ou pour toute question relative au traitement de vos données, vous pouvez contacter le responsable de traitement Alexandra CAUQUIL-AC COMMUNICATIONS, aux adresses suivantes :
par e-mail à contact@caba-info.com, par courrier postal à l'adresse suivante Alexandra CAUQUIL-AC COMMUNICATIONS 2 impasse des Bruges 07200 UCEL.
Conformément à l'article 40 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, toute demande doit être accompagnée d'un titre d'identité en cours de validité.
L'abonné peut également porter une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés, régulateur des données personnelles en France.
Document établi et à jour au 26 mai 2021.